La mise en œuvre des poursuites contre les infractions numériques semble se préciser en RDC. Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux rappelle que le cyberespace congolais n’est pas un territoire hors-la-loi. Dans une communication officielle, il affirme que les réseaux sociaux et les plateformes numériques sont soumis aux lois de la République démocratique du Congo.
Dans ce communiqué daté du 3 mars 2026, Guillaume Ngefa, ministre de la Justice, reconnaît la liberté d’expression consacrée par la Constitution. Cependant, il rappelle que l’utilisation de plateformes telles que TikTok, Facebook, X ou WhatsApp doit respecter scrupuleusement le code du numérique, le code pénal et la Constitution. La liberté d’expression demeure un droit garanti par la loi congolaise.
Chaque citoyen peut exprimer son avis, critiquer et participer au débat public, même lorsque ses propos sont tranchés ou controversés. Toutefois, précise le ministre, cette liberté ne saurait justifier la commission d’infractions. La diffamation, la diffusion de fausses informations, les injures, les menaces, le harcèlement, l’incitation à la haine ainsi que les atteintes à la vie privée et à la dignité humaine sont punis par la loi, rappelle le chef du ministère de la Justice en RDC.
Il avertit que toute personne coupable de tels agissements, qu’elle se trouve sur le territoire national ou à l’étranger, s’expose à des poursuites judiciaires. Il souligne par ailleurs le respect des principes du procès équitable, de la légalité des infractions et de la proportionnalité des sanctions. Il demande aux procureurs généraux près les cours d’appel, aux procureurs de la République et aux auditeurs militaires d’assurer l’application effective de la loi pour les infractions commises dans le cyberespace.
Toute action judiciaire devra s’appuyer sur une base légale claire et rester strictement proportionnée aux faits reprochés. Lorsque les conditions légales sont réunies, les autorités pourront ordonner le retrait ou le blocage de contenus manifestement illégaux, sous le contrôle des juridictions compétentes et dans le respect des libertés fondamentales. Par cette communication, le ministre d’État invite les citoyens à faire preuve de responsabilité et de civisme dans l’usage des outils numériques, afin de bâtir un espace numérique respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques du pays.
Leatitia Vusara