Les personnes qui achètent du cacao volé par des enfants dans la commune d’Oicha s’exposent à des poursuites en tant qu’auteurs intellectuels de ces actes. C’est ce qu’indique Maître Paulin MULIRO, avocat au barreau du Nord-Kivu, lors d’une interview accordée à Radio Mo Oicha ce mercredi 30 octobre 2024.
Selon lui, la justice pourrait considérer que ces acheteurs incitent les enfants au vol. L’avocat rappelle que les enfants n’ont pas la capacité légale de vendre quoi que ce soit, ce qui expose davantage les acheteurs à des conséquences juridiques. Maître Paulin MULIRO insiste sur le fait que tout enfant reconnu coupable d’un acte répréhensible tel que le vol est passible de sanctions légales.
Il précise que ces enfants risquent une peine de deux à cinq ans dans des établissements de garde pour mineurs. À cet effet, il interpelle les parents sur leur responsabilité, les acheteurs sur la prudence et la bonne moralité, et les enfants à faire preuve de bon sens pour éviter toute condamnation.
« S’il s’avérait que des personnes incitent ces enfants à voler le cacao d’autrui pour le vendre, elles seraient considérées comme complices. Les auteurs intellectuels sont ceux qui achètent le cacao des enfants. Ils peuvent être poursuivis en justice, car un enfant n’a pas le pouvoir de vendre. Tout contrat conclu avec un enfant est nul. J’en appelle les acheteurs de cacao à la prudence », indique-t-il, affirmant que les parents peuvent aussi être interpellés.
Pour sa part, Maître Elie KIYONGA souligne que les parents peuvent être tenus responsables des actes commis par leurs enfants de moins de 14 ans. Selon lui, ces enfants ne peuvent en aucun cas être arrêtés ou auditionnés par la police, mais doivent être conduits chez leurs parents, qui sont civilement responsables des actes commis. C’est pourquoi il appelle chaque parent à assumer pleinement sa responsabilité.
Sam Kitha D.