Le texte de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo sera prochainement transmis au Président de la République pour promulgation, après son adoption en seconde lecture par le Sénat. Une fois promulguée, cette loi servira de cadre légal à l’organisation d’éventuels référendums dans le pays. Son adoption intervient dans un contexte de fortes tensions politiques, marqué par l’opposition d’une partie de la classe politique au processus en cours.
L’Assemblée nationale et le Sénat se sont accordés, lundi 15 juin 2026, sur le texte final de cette loi après harmonisation de leurs positions lors de la seconde lecture. Les deux chambres du Parlement ont levé plusieurs divergences qui subsistaient sur certaines dispositions.
Parmi les principales modifications retenues figure l’exclusion des conseillers communaux de la composition de l’Assemblée constituante, chargée d’élaborer une éventuelle nouvelle Constitution. Cette proposition, introduite par le Sénat, a été acceptée par l’Assemblée nationale. En revanche, la proposition visant à instaurer une coprésidence de l’Assemblée constituante n’a pas été retenue.
Selon le compromis adopté, le président de l’Assemblée nationale dirigera cette institution, assisté du président du Sénat en qualité de vice-président. Après cette harmonisation, le texte doit désormais être transmis au président Félix Tshisekedi pour promulgation.
Les parlementaires ont tenu à finaliser ce dossier avant la clôture de la session ordinaire. Cette évolution intervient dans un climat politique tendu, marqué par les critiques de plusieurs partis de l’opposition regroupés au sein de la coalition Article 64.
Ces derniers estiment que le processus référendaire pourrait ouvrir la voie à une modification de la Constitution susceptible de favoriser un maintien au pouvoir du chef de l’État au-delà de son mandat actuel. Malgré ces contestations, la procédure législative suit son cours et franchit une nouvelle étape avec la transmission imminente du texte au Président de la République.
Jean-Claude Mbafumoja
