Le président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. L’ordonnance présidentielle portant promulgation de ce texte a été lue mardi 10 novembre 2026 sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC).
Adoptée au préalable par l’Assemblée nationale et le Sénat, cette loi définit désormais le cadre juridique des consultations référendaires en RDC. Elle prévoit notamment la possibilité de soumettre au peuple un projet de nouvelle Constitution ou une modification de certaines dispositions de la Constitution en vigueur, lorsque les circonstances l’exigent.
Le texte précise également les différentes voies permettant de lancer une consultation populaire. L’initiative peut venir du président de la République, du Gouvernement, de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement ou encore des citoyens, à travers une pétition répondant aux conditions prévues par la législation.
La loi encadre par ailleurs les différentes étapes du processus référendaire, notamment la campagne, l’organisation du scrutin, la proclamation des résultats ainsi que les voies de recours devant les juridictions compétentes.
Sa promulgation intervient après plusieurs mois de débats et d’ajustements au Parlement. Elle intervient également dans un contexte politique marqué par des divergences autour de l’avenir de la Constitution et de la possibilité de sa révision.
Une partie de l’opposition s’oppose depuis plusieurs mois à tout changement de la Constitution. Elle accuse le camp présidentiel de vouloir ouvrir la voie au maintien de Félix Tshisekedi au pouvoir au-delà de 2028. De leur côté, les partisans du chef de l’État défendent le principe du recours au peuple souverain pour trancher les grandes questions constitutionnelles.
Wynnie Lusenge
