La Cour internationale de Justice a fixé les premières échéances clés dans le contentieux qui oppose la RDC au Rwanda. Dans une ordonnance rendue le 4 août 2026 à La Haye, l’institution a fixé le calendrier pour le dépôt des arguments écrits des deux parties. Selon ce calendrier, la RDC devra soumettre son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027. Le Rwanda, pour sa part, disposera d’un délai supplémentaire, jusqu’au 4 décembre 2028, pour présenter son contre-mémoire.
Cette décision fait suite à une réunion préparatoire tenue le 20 juillet 2026 entre les représentants des deux pays. Lors de ces échanges, la partie congolaise a mis en avant la complexité du dossier, qui couvre près de trois décennies de faits et s’appuie sur plusieurs instruments juridiques internationaux pour établir la compétence de la Cour.
De son côté, Kigali a insisté sur la nécessité de recevoir un exposé détaillé et complet des accusations avant de répondre sur le fond. Le Rwanda a notamment souligné que le document congolais devrait inclure une analyse approfondie des faits ainsi qu’une évaluation des réparations demandées, justifiant ainsi sa requête d’un délai prolongé.
Cette procédure judiciaire s’inscrit dans la stratégie engagée par Kinshasa pour porter le différend sur le terrain du droit international. Le 26 juin 2026, la RDC avait officiellement saisi la CIJ, par l’entremise de son ministre de la Justice, afin de faire reconnaître la responsabilité internationale du Rwanda.
Les autorités congolaises accusent Kigali de violations de plusieurs conventions internationales, notamment celles relatives à la prévention du génocide, à la lutte contre la discrimination raciale, à la protection des femmes et à l’interdiction de la torture. Kinshasa affirme que, depuis le milieu des années 1990, des forces rwandaises et des groupes armés qui leur sont affiliés ont mené des opérations militaires sur le territoire congolais.
Ces actions auraient causé d’importantes pertes humaines, des déplacements massifs de populations et de graves atteintes aux droits fondamentaux. Le gouvernement congolais soutient également que ces violations se sont poursuivies au fil des conflits armés successifs dans l’est du pays, impliquant notamment des mouvements rebelles tels que l’AFDL, le RCD, le CNDP ou encore le M23.
Dans un contexte marqué par la résurgence des violences dans l’est de la RDC, les autorités congolaises entendent désormais renforcer le recours aux mécanismes judiciaires internationaux. L’objectif affiché est d’obtenir réparation, de documenter les exactions et de poursuivre les responsables présumés de crimes graves.
Laetitia Vusara
