Le Procureur Général près la Cour de Cassation a saisi l’Assemblée nationale pour la levée des immunités de l’actuel ministre de la justice. Par cette action, la cour veut l’autorisation pour poursuivre Constant MUTAMBA dans l’affaire de détournement présumé de 39 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Dans son réquisitoire, le Procureur Général explique les défauts de procédure de passation de marché dans le cadre de ce projet. Il accuse Constant MUTAMBA d’avoir pris 19 millions USD de Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, montant versé sur le compte de l’entreprise Zion Construction SARL bénéficiaire du marché de construction de la prison. Cette entreprise est née seulement en mars 2024.
Sur OKAPINEWS.NET, un magistrat sous couvert d’anonymat, indique que, le ministère public attend que l’Assemblée nationale se prononce sur la levée de son immunité pour le traduire en justice. C’est conformément à la Constitution, qui stipule que, toute poursuite contre un parlementaire nécessite l’aval de la chambre basse dont il est membre.
Selon actualité.cd notre source, après la lecture du réquisitoire par le rapporteur de l’Assemblée nationale, le président de la chambre basse du parlement a annoncé la mise en place d’une Commission spéciale qui devra auditionner le ministre de la justice avant que la plénière passe à l’étape de l’autorisation de l’ouverture de l’information judiciaire contre Constant Mutamba. Selon Vital KAMERE, après audition de Mutamba, la commission spéciale va également écouter le Procureur Général près la Cour de cassation afin de justifier sa demande de levée des immunités parlementaire de l’élu de Lubao.
Enfin, la commission fera rapport devant la plénière qui décidera de la levée ou non des immunités parlementaires du ministre de la justice. De son côté, Constant Mutamba reconnaît l’existence du projet qu’il qualifie de priorité nationale, visant à désengorger les prisons, notamment à l’Est du pays. Il précise que le coût total est estimé à 29 millions de dollars, pour une prison de 3 000 places à construire sur 18 mois.
Wynnie LUSENGE