L’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a été condamné à dix ans de travaux forcés dans l’affaire liée à la gestion des fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, FRIVAO. La Cour de cassation a rendu son verdict ce vendredi 18 septembre 2026.
Selon l’arrêt rendu ce vendredi, Constant Mutamba est condamné pour détournement de deniers publics dans ce dossier portant sur la gestion de plusieurs millions de dollars destinés aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
Cette nouvelle condamnation intervient alors que l’ancien ministre purge déjà une peine dans une autre affaire de détournement de fonds publics.
Le ministère public avait requis, en août dernier, quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola. Le verdict, initialement attendu le 2 septembre, avait été reporté au 18 septembre afin de permettre à la chambre chargée du dossier de poursuivre l’examen des pièces de l’affaire.
Outre les travaux forcés, la Cour de cassation a prononcé des peines complémentaires contre les deux condamnés. Ils sont notamment interdits d’accès aux fonctions publiques et privés de leurs droits de vote et d’éligibilité pendant cinq ans.
La Cour a également ordonné la restitution des fonds retenus comme détournés, ainsi que des mesures concernant les dommages et intérêts.
Les fonds au cœur du dossier FRIVAO sont destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Ils sont liés aux réparations décidées à la suite de la condamnation de l’Ouganda par la Cour internationale de Justice.
Cette décision intervient un an après une première condamnation de Constant Mutamba par la Cour de cassation. Le 2 septembre 2025, l’ancien ministre avait été condamné à trois ans de travaux forcés dans une affaire portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Nicole Kitambala
