RDC : le ministère de la Justice lève la suspension temporaire de la délivrance des documents administratifs

La suspension temporaire de la délivrance de certains documents administratifs par le ministère de la Justice congolaise a été levée. La décision a été rendue publique dans un communiqué signé par le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, mardi 21 octobre 2025.

Selon le ministre, cette décision fait suite à une évaluation juridique approfondie et à la mise en place de mécanismes garantissant la régularité, la transparence et la traçabilité du traitement des demandes administratives.

Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a également mis fin à l’obligation pour les églises de détenir un permis de culte, comme l’avait exigé son prédécesseur, Maître Constant Mutamba. Il a qualifié cette exigence de mesure dépourvue de base légale. Guillaume Ngefa présente sa décision comme un renforcement de la liberté de religion et de la sécurité juridique.

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Il a ainsi instruit les services compétents de reprendre leurs activités, conformément aux nouvelles directives et dans le strict respect des lois de la République. Le ministère insiste sur la nécessité d’assurer un traitement rigoureux, conforme et traçable des actes délivrés.

Le garde des Sceaux a également réaffirmé sa détermination à poursuivre les réformes structurelles engagées afin de renforcer la transparence, la rigueur et la légalité dans la gestion administrative et la délivrance des documents publics.

Sam Kitha D.

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