Le gouvernement congolais déclare nulles et sans effet les nominations opérées par le mouvement armé AFC/M23 au sein des comités de gestion de dix établissements publics d’enseignement supérieur et universitaire à Goma et à Bukavu. Dans un communiqué officiel rendu public le lundi 10 août, le ministère de l’Enseignement supérieur, universitaire, de la Recherche scientifique et de l’Innovation met également en garde toute personne qui participerait à l’application de ces nominations.
Ces nominations ont été annoncées le 7 août dernier par l’AFC/M23 dans une décision de ce mouvement armé, portant désignation et nomination des membres des comités de gestion des institutions d’enseignement supérieur, universitaire, de recherche scientifique et d’innovation dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Dans ce document, le mouvement justifie sa démarche par la nécessité de doter les établissements concernés de nouveaux animateurs et de pourvoir les postes vacants au sein de plusieurs comités de gestion, afin d’en assurer le fonctionnement dans les zones sous son emprise.
En province du Nord-Kivu, quatre établissements sont concernés par cette décision de l’AFC/M23. Il s’agit de l’Institut supérieur de commerce (ISC-Goma), l’Institut supérieur des techniques médicales (ISTM-Goma), l’Institut supérieur des techniques appliquées (ISTA-Goma) et l’Institut supérieur pédagogique (ISP-Goma).
Dans le Sud-Kivu, six institutions sont touchées par ces nominations, notamment l’Institut supérieur de commerce (ISC-Bukavu), l’Institut supérieur des techniques médicales (ISTM-Bukavu), l’Institut supérieur pédagogique (ISP-Bukavu), l’Institut supérieur de développement rural (ISDR-Bukavu), l’Institut supérieur des arts et métiers (ISAM-Bukavu), ainsi que l’Université officielle de Bukavu (UOB).
Kinshasa qualifie cette initiative de substitution illégale à l’autorité publique et d’ingérence dans l’organisation et le fonctionnement d’un service public relevant de l’État.
Le gouvernement rappelle qu’aucune autorité de fait, aucun mouvement armé, ni aucune structure dépourvue de légitimité constitutionnelle ne peut se substituer aux institutions légalement établies de la République, ni exercer des compétences sur les établissements publics d’enseignement supérieur et universitaire.
Dans ce communiqué, le ministère affirme que les nominations opérées par l’AFC/M23 sont nulles et sans effet, tant sur le plan juridique qu’administratif, et que les comités de gestion régulièrement investis demeurent en fonction et conservent l’ensemble de leurs prérogatives.
Par ailleurs, le ministère de l’ESU met également en garde toute personne qui participerait à l’application de ces nominations.
Selon Kinshasa, la personne s’expose aux sanctions prévues par les lois de la République. Le ministère rappelle également que l’occupation temporaire d’une partie du territoire national ne confère ni souveraineté, ni compétence administrative, ni autorité institutionnelle, ni pouvoir de nomination.
Il invite la communauté universitaire du Nord-Kivu et du Sud-Kivu à rester vigilante et à demeurer attachée aux institutions de la République. Le gouvernement réaffirme son engagement à préserver les droits des étudiants, des enseignants, des chercheurs et de l’ensemble des personnels des établissements d’enseignement supérieur et universitaire, tout en assurant la continuité du service public de l’enseignement supérieur sur toute l’étendue du territoire national.
Jackson Bagheni, stagiaire
