Suite et fin ce samedi 16 novembre 2024 des États généraux de la justice à Kinshasa. Au cours de ces activités qui se tenaient depuis le 6 du mois en cours, des recommandations majeures pour renforcer le système judiciaire face aux crimes internationaux graves perpétrés dans l’Est du pays ont été formulées.
Ces propositions visent à lutter contre l’impunité et à instaurer une justice équitable pour les millions de victimes d’atrocités. Lors de la clôture officielle au Palais du Peuple, en présence du président Félix Tshisekedi, les participants ont insisté sur la création d’une juridiction pénale spécialisée pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les violations graves des droits humains.
Cette instance, qui serait dédiée exclusivement aux crimes commis dans les provinces touchées par des conflits armés, notamment le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et l’Ituri, permettrait de renforcer la réponse judiciaire dans ces zones de crise.
Parallèlement, les assises ont recommandé l’adoption d’une loi de compétence universelle. Ce texte permettrait aux juridictions congolaises de poursuivre les auteurs de crimes graves se trouvant en dehors des frontières du pays, quelle que soit leur lieu de résidence ou leur nationalité. Cette initiative vise à combler le vide juridique qui permet à certains criminels de se soustraire à toute poursuite en se réfugiant à l’étranger.
Une autre proposition clé concerne le gel des avoirs des auteurs d’actes terroristes et des violations des droits humains. Cette mesure inclurait également les firmes multinationales impliquées dans le trafic illicite des ressources naturelles issues des zones de conflit. Les participants estiment qu’en ciblant les financements des activités criminelles, il serait possible de réduire significativement l’instabilité dans l’Est de la RDC.
Avec Actualité.cd
