RDC : le ministre de la Justice annonce des poursuites judiciaires contre les dépravateurs des mœurs sur les réseaux sociaux

Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux en République Démocratique du Congo s’en va en guerre contre la montée de l’immoralité dans les réseaux sociaux. La décision est contenue dans un communiqué du cabinet du ministre de la Justice et garde des Sceaux rendu public le lundi 23 septembre 2024.

Dans une lettre adressée bien avant ce communiqué à l’ensemble des procureurs généraux près les Cours d’Appel, le souci de lutter contre la dépravation des mœurs dans les réseaux sociaux était mis en avant. Constant Mutamba souligne la multiplication alarmante d’actes immoraux sur des plateformes telles que TikTok, Facebook et autres, portant atteinte à l’éducation des jeunes et à la moralité collective. Il fait référence au livre IV de l’Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 sur le code du numérique, qui réprime les infractions dans le cyberespace.

La loi sur le numérique prévoit, en effet, que quiconque aura, intentionnellement, créé, téléchargé, diffusé ou mis à la disposition du public par le biais d’un système informatique des écrits, contenus, messages, photos, sons, vidéos, dessins ou toute autre représentation d’idées ou de théories, de nature raciste, tribaliste ou xénophobe ou sous quelque forme que ce soit, sera puni d’une servitude pénale d’un mois à deux ans et d’une amende d’un million à dix millions de francs congolais ou de l’une de ces peines seulement.

À l’article 357 de cette nouvelle loi sur le numérique, le fait de produire, de distribuer, de diffuser, d’importer, d’exporter, d’offrir, de rendre disponible, de vendre, de se procurer ou de procurer à autrui, de posséder tout matériel pornographique mettant en scène un enfant par le biais d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique, est puni de cinq à quinze ans de servitude pénale principale et d’une amende de deux mille à un million de francs congolais. Dans sa décision, Constant Mutamba ordonne donc aux procureurs généraux d’agir contre ces fléaux.

Il leur demande d’instruire leurs services, y compris la police judiciaire des parquets, à identifier et poursuivre les responsables de ces actes de dépravation des mœurs en ligne. Cette mesure vise à faire respecter la loi, à protéger la jeunesse et la société des contenus immoraux diffusés sur les réseaux sociaux.

Le ministre d’État et ministre de la Justice et garde des Sceaux insiste sur la nécessité d’une action immédiate pour préserver la moralité collective et garantir le respect des normes éthiques et légales dans l’espace numérique afin de préserver les valeurs morales et éthiques au sein de la société congolaise.

Jean-Claude Mbafumoja